Mal connues et difficiles à identifier, les affaires de traite d’êtres humains aboutissent rarement en justice. Les victimes, majoritairement des étrangers en situation irrégulière, n’ont souvent aucun recours pour dénoncer leur employeur malveillant.
Ce 11 décembre 2020, Méthode Sindayigaya, 40 ans, a mis son plus beau costume et quitté son logement social de Blois pour rejoindre Paris. Il doit y retrouver ses avocats Charlotte Mancini et Martin Pradel afin de préparer l’audience prud’homale qui se tient quatre jours plus tard. Depuis sa « libération », en 2018, Méthode se bat pour obtenir réparation auprès de Gabriel et Candide Mpozagara, un couple de diplomates burundais, respectivement petite fille du dernier roi du Burundi et ancien ministre de la justice puis de l’économie, installés à Ville d’Avray (HautsdeSeine), et soupçonnés de l’avoir réduit en esclavage pendant dix longues années.
Mais une fois encore, il lui faudra patienter. A la demande des deux mis en cause, l’audience a été renvoyée illustrant une nouvelle fois le long et difficile parcours des victimes de la traite d’êtres humains. Sa détermination intacte, il raconte au Monde, ces dix ans passés à dormir dans une cave sans chauffage, envahie par l’odeur du fioul de la chaudière attenante. De 6 heures à 1 heure du matin, sept jours sur sept, il fait le ménage et la cuisine, s’occupe des enfants – dont l’un est lourdement handicapé –, prend soin du jardin. Il ne quitte jamais la propriété sauf pour sortir les poubelles. Un quotidien en huis clos ponctué de brimades et d’humiliations. « Si tu ne travailles pas, je vais te dénoncer à la police, ils vont te mettre en prison et te tuer », ne cesse de lui répéter Mme Mpozagara. « La police ne peut pas pénétrer chez nous », lui serine-t-elle, brandissant son statut de diplomate.
Méthode Sindayigaya est coupé du monde. Il ne parle pas un mot de français et n’a pas le droit de s’adresser aux notables burundais qui rendent visite à ses patrons, pas même pour dire bonjour. A son arrivée en France en 2008, son passeport lui a été confisqué. En juillet 2018, un voisin parvient à le sortir de ce calvaire. Il pèse alors 40 kg. S’engage alors une longue procédure, qui, deux ans après, a vu M. et Mme Mpozagara condamnés à deux ans de prison avec sursis et 70 000 euros de dommages et intérêts pour « soumission à un travail forcé » et à des « conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité ». Une décision dont ils ont fait appel entraînant la tenue d’un nouveau procès qui doit s’ouvrir le 17 février. Pour leur défense, les époux Mpozagara, qui avaient déjà été mis en cause pour des faits similaires, avaient notamment argué que M. Sindayigaya s’était lui-même affamé pour obtenir l’asile politique. Ils avaient également indiqué avoir remis de l’argent à leur « employé » – environ 250 euros par mois – que ce dernier reversait à sa famille. Après avoir fait l’objet de menaces en lien direct avec les accusations portées par Méthode, sa femme et ses enfants sont parvenus à prendre la fuite vers la France il y a deux ans.
« PEU REPÉRÉE »
A ce jour, aucune des procédures, qu’elle soit pénale ou prud’homale, n’a permis à Méthode Sindayigaya de toucher une quelconque indemnité. « Je veux juste reprendre mes droits. Un ouvrier a besoin d’un salaire », dit-il simplement. « Mes clients contestent absolument les faits qui leur sont reprochés et d’ailleurs des constats d’huissier ont été établis pour expliquer que ses conditions de vie n’étaient pas celles qu’il avait décrites », déclare de son côté au Monde l’avocat des Mpozagara, Emmanuel Marsigny, qui rappelle qu’un appel est en cours.
Le cas de Méthode ne saurait résumer et incarner à lui seul une criminalité invisible qui touche majoritairement des étrangers, hommes ou femmes, en situation irrégulière. Dans un avis du 15 octobre 2020, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rappelé que « la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail est une réalité mal connue en France. Elle est peu repérée du fait de l’invisibilité du phénomène soit parce qu’il intéresse la sphère privée, soit parce que dans la sphère professionnelle, les victimes sont peu enclines à le dénoncer ».
Une importante affaire a justement été jugée devant le tribunal judiciaire de Reims en juillet, assez inédite par le nombre de victimes concernées – plus d’une centaine. Emblématique des secteurs ayant recours à beaucoup de main d’œuvre, où la sous-traitance s’organise en cascade, diluant peu à peu les responsabilités des donneurs d’ordre et réduisant à chaque échelon les marges des intermédiaires, elle implique des prestataires viticoles du champenois, sous-traitants des grandes maisons Moët & Chandon et Veuve Clicquot, propriétés du groupe de luxe LVMH. Celles-ci s’approvisionnent auprès de vignerons et délèguent une partie des travaux de la vigne à des prestataires.
A l’été 2018, des vendangeurs afghans avaient contacté la gendarmerie pour dénoncer leur employeur. Ils travaillaient depuis plusieurs jours sans avoir signé de contrat ni être payés et étaient hébergés dans des conditions indignes. Les gendarmes avaient pu constater l’état des logements – payants pour les ouvriers agricoles : des matelas de mousse entassés dans un pressoir ou dans une cave amiantée ou des tentes entreposées dans un jardin. Ils avaient aussi découvert des douches et des WC en nombre insuffisant, sans eau chaude, pour certains bouchés, et des salariés affamés, la plupart demandeurs d’asile, réfugiés ou en situation irrégulière et ne parlant pas français. Nassim (le prénom a été modifié) a été le premier à donner l’alerte. Ce réfugié afghan de 25 ans, arrivé en France en 2015, avait été recruté près de la gare de l’Est à Paris, par le biais du bouche-à-oreille, pour travailler pour la société Rajviti, tenue par un couple de Sri-Lankais. Avec une centaine d’autres travailleurs, il était alors monté dans des camions, en direction de Reims. Là, il avait atterri dans une maison où il dormait à même le sol, sans couverture ni accès à l’eau chaude, avec un seul cabinet de toilette pour trente-six personnes. Il trivialist de 7 heures à 22 heures.
